Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet aux étudiants de financer leur formation tout en acquérant une expérience professionnelle valorisante. Pour l’entreprise, c’est l’assurance d’avoir un collaborateur motivé et impliqué qui au terme de son contrat est immédiatement opérationnel. Le contrat de professionnalisation a été créé en vue de favoriser l’accès à une qualification professionnelle.

Nature du contrat

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDD ou CDI) conclu entre un jeune et une entreprise qui a comme finalité l’acquisition d’une qualification pour le jeune.

Bénéficiaires

Étudiants âgés de moins de 26 ans (les étudiants âgés de 26 ans et plus qui souhaitent faire une demande de contrat de professionnalisation doivent être préalablement inscrits à l’ANPE en tant que demandeurs d’emploi).

Durée

6 à 12 mois selon la formation suivie

Statut

La personne en contrat de professionnalisation a le statut de salarié, au même titre que les autres salariés de l’entreprise d’accueil. Les heures de formation font partie des heures de travail. L’étudiant ne peut donc pas excéder 35 ou 39 heures de travail et d’études dans la semaine. Les étudiants ayant cours le Samedi sont soumis aussi à cette règle.

Financement de la formation

Pour le jeune de moins de 26 ans, la formation doit être prise en charge par l’OPCA auquel cotise l’entreprise d’accueil. Pour le demandeur d’emploi de plus de 26 ans, les frais de formation peuvent être pris en charge par les Assedic ou l’OPCA.

La rémunération

Age	1re année	2e année
< 21 ans	55 % du SMIC	65 % du SMIC
21/26 ans	70 % du SMIC	80 % du SMIC
> 26 ans	Ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l’entreprise