Visite à la cour Nationale du Droit d'Asile de Montreuil

 

Le lundi 27 novembre 2017, ma classe de MBA Ressources Humaines et Juridique et moi-même sommes allés visiter la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Bien que nous sommes tous curieux et enthousiastes, j’ai tout de même ressenti à l’approche du large bâtiment une dose d’appréhension. On ne sait pas encore ce qu’il en est exactement, mais ce qui est sûr, c’est que des personnes ici sont face à un moment décisif dans leur vie : se voir octroyer, ou non, le droit d’être considéré comme réfugié et de pouvoir résider en France.

Pour vous présenter brièvement, la CNDA est une juridiction administrative spécialisée, compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) en ce qui concerne les demandes d’asile. Il s’agit même de la juridiction administrative la plus active en France. C’est la convention de Genève, établie en 1951, qui définit précisément les conditions selon lesquelles un Etat peut accorder aux personnes qui en font la demande le statut de réfugié. Selon cette convention, la qualité de réfugié revient à une personne qui craint d’être persécutée dans son pays d’origine pour 5 motifs possibles : ethnique, nationalité, religion, opinion politique, appartenance à un groupe social (qui est un motif évolutif, regroupant par exemple les problèmes d’excision, prostitution, mariage forcé…).

 Si effectivement l’existence d’un ou plusieurs de ces motifs, caractérisant un danger pour la personne en question, est reconnue, alors un titre de séjour de 10 ans lui est accordé et devient donc réfugiée. Depuis 2003, une protection subsidiaire est également possible pour les motifs suivants : peine de mort, traitements inhumains ou dégradants, ou l’exposition à des violences graves et normalisées. Il s’agit d’un titre de séjour d’un an renouvelable. Si le CNDA refuse d’accorder ce titre, un pourvoi en cassation est possible dans un délai d’un mois, mais il n’est pas suspensif. Si un nouvel élément apparaît, il est possible de saisir l’OFPRA à nouveau.

Une fois ces explications données, on se sépare en petits groupes pour assister à des audiences. On traverse les couloirs, peuplés d’hommes, de femmes et d’enfants, qui attendent que vienne le moment crucial où ils seront entendus par la justice française. J’imagine l’appréhension et le stress dont ils doivent être saisis. Rappelons que ces personnes se sont déjà vues refuser leur demande d’asile par l’OFPRA. Ils savent que c’est leur dernière chance de se faire entendre et de se voir octroyer le statut de réfugié.

Dans les salles d’audience, les personnes faisant demande de droit d’asile se retrouvent face à une formation collégiale qui va essayer de comprendre la situation et juger de la véracité des faits. On y retrouve un président, et deux assesseurs. Une personne ayant la fonction d’avocat est également présente pour représenter les demandeurs au pourvoi. Aussi, et ce n’est pas toujours le cas car il n’y a pas de règle à ce propos, une personne représentant l’OFPRA, qui a rendu la précédente décision, peut également être présente. Un rapporteur est également là pour transmettre aux magistrats les faits de manière totalement neutre. En effet, son travail consiste à analyser en toute indépendance les dossiers sur les plans juridique et géopolitique afin d’éclairer les débats, sans prendre parti sur le sens de la décision.Le jour de l’audience, le rapporteur, qui n’est pas membre de la formation de jugement, donne lecture de son rapport puis assiste au délibéré, sans voix délibérative. Enfin, il rédige les projets de décision. Nous avons pu assister à plusieurs audiences où à chaque fois, une question différente se pose pour les juges en fonction du motif invoqué.

Au cours de la première audience à laquelle j’ai assisté, il était question d’une famille exilée en France, car elle subissait des menaces de mort du cousin du père de famille, en raison d’une sombre histoire de terrain familial. La question ici était de savoir si les menaces de la famille représentaient un réel danger justifiant l’obtention du droit d’asile. Les représentants de la justice s’affairaient à poser des questions en ce sens. Je me rappelle qu’un des assesseurs avait posé la question très précise à une des requérantes « de quoi avez vous peur exactement ? ». Il faut dire que dans ce cas précis il existait une certaine discordance des faits, qui n’étaient pas tout à fait précis. Il est donc du devoir des juges de tirer tout cela au clair. Dans ce cas les requérants venaient d’Albanie. On a pu remarquer qu’un traducteur était là pour assurer la bonne compréhension entre les propos des juges et les leurs, et par la suite, on a constaté que des interprètes pour la majorité des langues parlées dans le monde étaient présents. C’est quelque chose que l’on a apprécié car cela prouve que les requérants vont être écoutés comme ils méritent de l’être, en parlant leur langue maternelle, celle avec laquelle ils sont le plus à même de s’expliquer et de se faire comprendre sur des faits qui sont généralement complexes.

Nous avons ensuite quitté la salle, et sommes entrés dans une autre pièce. Cependant nous n’avons pas pu assister à l’audience : celle-ci se déroulait à huis clôt. C’est parfois le cas, lorsque le président estime que les circonstances de l’affaire le justifient ou que les parties le demandent. Pour la deuxième affaire à laquelle on assiste, dès le début l’atmosphère semblait lourde. En effet il était question d’un renvoi, une affaire ayant déjà été examinée par la Cour faisant l’objet d’une révision. Il s’agissait d’une personne de nationalité tchétchène. Les faits me paraissent assez confus, mais sont liés à une histoire de faux passeport, pour que les enfants du requérant puissent aller en Russie avec leur grand-mère.

Ce qui me marque au delà de ça, c’est que l’on accuse cette personne d’avoir regardé des vidéos faisant l’apologie de l’Etat Islamiste, et même de les avoir enregistrées sur son ordinateur. Il se défend en précisant que son neveu est lui-même parti en Syrie et est décédé, mais qu’en est-il réellement ? Lorsque vient le moment de la défense, l’avocate du requérant est passionnée, presque virulente. Le débat devient vite électrique entre cette dernière et la personne chargée de défendre la précédente décision de l’OFPRA. Plus calme, mais avec des arguments tout aussi convaincants, elle défend sa position avec ferveur.

On se retrouve tous impressionnés par les talents oratoires des différentes parties, c’est un moment captivant. Mais un autre élément retient mon attention : il s’agit d’un moment crucial dans la vie d’individus, d’un moment décisif, et nous sommes là, dans la salle à observer les débats à l’issue desquels une décision sera prise. Je pense que l’on s’est tous sentis chanceux de pouvoir y assister, mais aussi interloqués et concernés par la dureté et la précarité de ces situations.

En sortant de la Cour, nous avons la chance de pouvoir débriefer avec un rapporteur. Nous avons notamment évoqué avec lui la dernière affaire, tant les remous des débats nous avaient interpellés. Finalement, comment savoir quel était vraiment le but de ce passeport ? Etait-il aussi louable que le laissait entendre le requérant ? C’est notamment une des questions à laquelle devront répondre les juges. Dans des affaires où il s’agit de donner ou non droit d’asile à un ressortissant étranger en France, ce qui revient à le protéger contre une menace à l’encontre de sa vie, nous prenons alors conscience de la primordialité de la profondeur et de la méticulosité de leur travail, et du poids incommensurable de leur intime conviction.

Jeanne

Ces formations peuvent aussi vous intéresser

MBA Gestion des Ressources Humaines (M1)

Admission bac+3 ou en alternance
Rentrée(s)
2 sessions : octobre – janvier
Description : 
Afficher la description
Les formes traditionnelles d'organisation du travail et de management des hommes ont atteint leurs limites.

MBA Droit des affaires (M1)

Admission bac+3 ou rythme alterné
Rentrée(s)
octobre et janvier
Description : 
Afficher la description
La maîtrise des enjeux juridiques des entreprises, la capacité à limiter les risques juridiques préalablement identifiés et quantifiés, mais aussi la mise en place de solutions adaptées dans un env

MBA Gestion des Ressources Humaines

Admission bac+4/5 ou en alternance
Rentrée(s)
Octobre / Janvier
Description : 
Afficher la description
Ce MBA (alternance possible) délivre un Titre certifié de niveau I de Manager en ressources humaines. Il offre une double compétence Management et RH. Il forme à la maîtrise des concepts méthodologies et techniques la qualification requise aux futurs responsables de gestion des RH.

MBA Droit des Affaires - Juriste d'Entreprise

Admission rythme alterné ou bac+4/5
Rentrée(s)
Janvier / Octobre
Description : 
Afficher la description
Le cadre juridique ainsi que les structures des entreprises et des groupes évoluent en permanence. Ce programme positionné 9ème au classement SMBG des Meilleurs Masters, Ms et MBA forme les spécialistes ayant des compétences dans le domaine juridique et en management nécessaires aujourd'hui. Alternance possible.

© Copyright 2015-2016 MBA ESG - Mentions légales